Agir pour l'environnement et les économies d'énergie, c'est la priorité de l'agglomération de Terre De Provence !

En développant un dispositif d'incitation des particuliers, copropriétés et entreprises à la réalisation de travaux de rénovation et d'efficacité énergétique, l'agglomération Terre De Provence s'engage pour ses administrés : une première en France ! Conçu et géré en partenariat avec la Compagnie des Économies d'Énergies, ce dispositif s'appuie sur les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE).

Les Certificats d'Economies d'Energie (CEE)

Lancé en 2006, le dispositif des Certificats d'Economies d'Energie est l'un des principaux instruments de la Maîtrise de la Demande en Energie (MDE) de la France. Il repose sur une obligation pour les vendeurs d'énergie (carburant, électricité, gaz…) à réaliser des travaux d'économies d'énergie. Au prorata de leur vente d'énergie, ces acteurs dits « obligés » doivent justifier après une période de 3 à 4 ans de l'obtention d'un certain nombre de CEE sous peine de lourdes pénalités. Concrètement, ces obligés peuvent obtenir des CEE en réalisant des travaux sur leur propre patrimoine ou en incitant des tiers à en réaliser via le versement d'une prime.

En tant que collectivité, l'agglomération Terre De provence n'est pas « obligé », mais « éligible » : elle a les mêmes pouvoir qu'un obligé, mais sans avoir d'obligation. Ce statut particulier permet à la collectivité d'inciter ses administrés, d'obtenir les CEE correspondants, de les vendre sur le marché à des obligés et de verser in fine une prime aux demandeurs. Le portail Terre De Provence est donc entièrement financé via le dispositif des Certificats d'Economies d'Energie.